conditions generales de vente

Article 1 – Identité du Vendeur

Les ventes réalisées sur le site camille-clerc.com sont conclues par : Camille Clerc. Satut Artiste-Auteur. SIRET : 89185327700046. mail : contact@camille-clerc.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes d’œuvres d’art originales et de tirages d’art réalisées sur le site internet camille-clerc.com.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artistiques réalisées par l’Artiste :

1. Œuvres Originales : Peintures et pièces uniques signées à la main par l’Artiste.

2. Tirages d’Art (Reproductions) : Tirages numérotés en édition limitée (30 exemplaires maximum tous formats confondus, conformément à l’article 98 A de l’annexe III du CGI) et signés à la main par l’Artiste. Chaque tirage d’art est accompagné de son Certificat d’Authenticité. L’Artiste apporte le plus grand soin à la présentation et à la photographie des œuvres. Toutefois, des variations légères de couleur peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran du client et l’œuvre réelle, en raison du réglage et du calibrage des écrans.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix des œuvres et tirages d’art sont indiqués en Euros (€) et s’entendent hors frais d’emballage et d’expédition.

Mention légale TVA : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés séparément en fonction du mode de transport, du poids/volume du colis et de la destination. Ils sont indiqués clairement à l’acheteur avant la confirmation définitive de la commande. L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande et Modalités de Paiement

La commande devient définitive dès la confirmation du paiement complet par l’acheteur. Le règlement s’effectue immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés intégrés sur le site : – Carte bancaire (traitement sécurisé via Stripe) – PayPal.

L’Artiste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Livraison et Emballage

Les œuvres originales et tirages d’art sont préparés et emballés avec des matériaux renforcés adaptés aux œuvres d’art (tubes triangulaires rigides ou étuis cartonnés renforcés).

– Délais de préparation : [3 à 7 jours ouvrés]

– Délais d’expédition : Dépendant des services de transport choisis (colissimo, chronopost, autre)

– Zones de livraison : France Métropolitaine.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre lors de la réception. En cas de dégâts visibles liés au transport, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter l’Artiste dans un délai de 48 heures suivant la réception, photos de l’emballage et du produit endommagé à l’appui.

Article 7 – Droit de rétracation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour : L’œuvre ou le tirage doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, et impérativement accompagné de son Certificat d’Authenticité.

– Frais de retour : Les frais de transport de retour et la souscription d’une assurance adaptée demeurent à la charge exclusive de l’acheteur.

– Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique ou personnalisées à la demande expresse de l’acheteur (art. L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage d’art confère uniquement à l’acheteur la propriété de l’objet physique. En aucun cas cet achat ne transfère les droits d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (L. 111-1 et suivants) : – L’Artiste conserve l’ensemble de ses droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre. – Toute reproduction, numérisation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de l’œuvre, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Artiste.

Article 9 – Garanties Légales

L’Artiste garantit la conformité des œuvres et tirages vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi qu’à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 10 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de la transaction. Elles restent confidentielles et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l’Artiste à l’adresse : contact@camille-clerc.com

Article 11 – Litiges et Médiation de la Consommation

En cas de contestation ou de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité l’Artiste afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.